Contribution sur l’opportunité d’une fusion commune des administrations de la ville d’Agen et de celle de son intercommunalité

à télécharger ici : Contribution EYSSALET – LAFFORE – Conseil communautaire du 13/11/2014

Le rapport présenté par KPMG se base sur deux principes :

  • « l’obligation pour les EPCI d’élaborer et de soumettre pour avis aux communes un schéma de mutualisation des services en mars 2015 » ;
  • le constat que c’est  «la maîtrise des dépenses de personnel, et sans doute leur baisse qui va permettre aux communes et EPCI de maintenir leur capacité d’investissement (sans augmenter la fiscalité)».

Les moyens proposés pour réaliser les économies sont :

  • la suppression de doublons de services ;
  • l’atteinte d’une taille critique pour adapter le rythme des recrutements au regard des départs à la retraite.

Une forme juridique arrêtée par un engagement de campagne du maire de la ville centre :

« Nous engagerons une baisse durable de la dépense publique municipale. Par souci d’efficacité et de bonne gestion, nous proposerons de fusionner en une seule administration celles de la Ville et de l’Agglomération d’Agen dans le respect de l’autonomie politique de ces deux collectivités et dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »

L’audit définit les règles de fonctionnement de la double autorité fonctionnelle et hiérarchique pour les trois cas suivants :

  • 1er cas : Le service relève de la compétence exclusive de la Ville ;
  • 2ème cas : Le service relève de la compétence exclusive de l’Agglomération ;
  • 3ème cas : Le service relève d’une compétence partagée (ex : voirie) ou d’une fonction ressources utilisée par les deux collectivités (ex : service financier).

Les exemples de mutualisation

Le rapport, remis aux conseillers municipaux d’Agen, nous invite à regarder du côté des expériences de mutualisation engagées parfois depuis plus de 12 ans.

Evolution de la DGF et économies cibles

Le rapport, remis aux conseillers communautaires, précise l’évolution de la DGF (estimée par KPMG) de 20 des 29 communes de l’agglomération ainsi qu’une première projection sur les soldes « économisables » sur les remplacements des effectifs à périmètre constant.

 

Rapport KPMG – v3 – remis aux élus communautaires

Rapport KPMG – v1 – remis aux élus de la ville d’Agen

MUTUALISATION_ANNEXE 2_AMF

 

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