Déchéance de nationalité : les socialistes du Lot-et-Garonne interpellent leurs parlementaires

Demain après-midi, les députées du Lot-et-Garonne devront se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

Le débat sur la déchéance de nationalité s’est bien évidemment invité au conseil fédéral du Parti Socialiste de Lot et Garonne. Ce conseil est composé de militants appelés régulièrement à se prononcer sur la ligne politique de leur formation tant au niveau local que national.

Lors du Conseil fédéral du 29 janvier, une motion a été adoptée à l’unanimité moins une abstention, contre l’inscription de la mesure de déchéance de nationalité dans notre Constitution proposée par le Gouvernement.

Par cette motion, les Socialistes du Lot-et-Garonne demandent à leurs parlementaires de s’opposer à l’inscription de cette mesure dans notre Constitution, rappelant que, pour eux, « l’urgence est au renforcement des moyens donnés aux Renseignements, à la Justice et à l’Education. Plus que tout, nous devons retrouver le sens de nos engagements et relever les défis économiques et sociaux du pays. »


 

Motion relative au débat sur la mesure d’extension de la déchéance de nationalité

Le Conseil fédéral de Lot et Garonne tient à affirmer son entier soutien au Président de la République et au Gouvernement dans la lutte engagée contre le terrorisme.

En ces temps où l’obscurantisme cherche à battre la raison et où notre pays a été et reste la cible des terroristes, notre réponse doit être ferme. Elle doit encore être exemplaire au regard des valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui constituent notre identité et dont nous sommes les plus fervents défenseurs.

Alors que le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, souhaite que s’ouvre au parlement et dans l’ensemble du pays un débat sur la possibilité d’étendre la déchéance de nationalité aux citoyens nés français et jouissant d’une autre nationalité, nous tenons à affirmer sans ambiguïté notre opposition à cette mesure.

  • Considère que cette mesure n’a strictement aucune efficacité face à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou de mourir ;
  • Considère que cette mesure n’est en pratique peu ou pas applicable, le Premier Ministre ayant précisé que les personnes frappées par cette déchéance seraient jugées et condamnées en France et purgeraient leur peine de prison en France ; ce ne serait donc qu’à l’issue de leur peine qu’ayant été déchues de la nationalité française, elles seraient expulsées. Un tel dispositif n’est pas pertinent et même contreproductif, car il implique de perdre la maîtrise et la surveillance sur des individus qui resteraient potentiellement dangereux ;
  • Considère que si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait dans la constitution une division parfaitement artificielle entre deux catégories de Français. L’idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principes datant de la Révolution française, et que l’extrême droite a toujours contesté ;
  • Considère que l’adoption de cette mesure serait une victoire de l’extrême droite et serait une défaite culturelle supplémentaire pour la gauche. À l’heure où l’égalité de tous est notre rempart, nous ne saurions créer des différences constitutionnelles entre Français.
  • Demande aux parlementaires socialistes de Lot-et-Garonne de s’opposer à l’inscription de cette mesure dans notre constitution. Pour nous militants socialistes, l’urgence est au renforcement des moyens donnés aux Renseignements, à la Justice et à l’Education. Plus que tout, nous devons retrouver le sens de nos engagements et relever les défis économiques et sociaux du pays.

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