Grands investissements de l’Agglomération d’Agen : copie à revoir !

Lors de son débat d’orientations budgétaires de 2014, l’Agglomération d’Agen a tracé la perspective d’un programme d’investissements 2014-2019. Vous avez été nombreux à me solliciter à propos des finances de l’agglomération et du poids que pèseront les investissements liés au « Technopôle Agen Garonne ». J’illustre ici ma position…

 Evolution des réalisations et projections d’investissement

  Total programmé Moyenne annuelle
PPI réalisé (CA 2008 à 2013) 122 M€ 20,3 M€
PPI brut 2013-2015 (DOB 2013) 128 M€ 42,6 M€
PPI brut 2014-2019 (DOB 2014) 181 M€ 30,6 M€
PPI brut réalisable 2014-2019 (DOB 2014) 164 M€ 27,3 M€

Entre 2008 et 2013, la CAA puis l’AA ont investi en équipements, c’est-à-dire hors remboursement du capital de la dette, la somme de 122 millions d’€, soit une moyenne annuelle de 20,3 millions d’€.

Pour ce faire, l’agglomération a reçu 20,5 millions d’€ de subventions, soit un taux moyen de 16 %. Ses investissements lui permettaient de générer 15,1 millions d’€ de FCTVA sur la période. Elle empruntait en parallèle 38,2 millions d’€ et dégageait 71,9 millions d’€ d’autofinancement, dont 19,6 allaient couvrir le remboursement du capital des emprunts antérieurs.

On pourrait donc schématiquement présenter le mode de financement des investissements de l’AA pour la période écoulée de la façon suivante :

 Financement de l’investissement 2008-2013

Recettes d’investissement En % dépenses d’investissement   Dont 2013 isolément[1]
Subventions 16 %   15 %
Fctva (réel) 12 %   9 %
Emprunt 31 %   26 %
Autofinancement 41 %   50 %

C’est peu ou proue ce modèle de financement qui est retenu pour la projection des investissements 2014-2019 et détaillé de la façon suivante dans le document d’orientations budgétaires 2014 de l’agglomération :

Financement de l’investissement 2014-2019

Recettes d’investissement En % dépenses d’investissement
Subventions + Fctva 26 %
Emprunt 36 %
Autofinancement 38 %

En valeur, la décomposition prend la forme suivante :

 Financement de l’investissement 2014-2019

Recettes d’investissement Montant
Subventions + Fctva 42 M€
Emprunt 60 M€
Autofinancement 62 M€
Total 164 M€

Il convient de s’interroger sur le réalisme et les conséquences d’une telle prévision.

  •  L’autofinancement à 10,3 millions d’€ par an en moyenne semble conforme à l’analyse rétrospective et prospective.
  •  L’emprunt, dont l’encours serait doublé, occasionnera des effets financiers réels et problématiques :
  2011 2014 2019
Encours de dette 49 M€ 61 M€ 121 M€
Service de la dette 6,2 M€ 8,5 M€ 12,5 M€[2]
Encours de dette en proportion des recettes de fonctionnement 98 % 106 % 191 %
Service de la dette en proportion des recettes de fonctionnement 12 % 14 % 19 %
  •  Les subventions, enfin, peuvent selon toute vraisemblance atteindre le niveau escompté[3]

On a vu que l’AA a réellement perçu[4] 20 millions d’€ de subventions entre 2008 et 2013. Elles portaient essentiellement sur la réalisation de la liaison Beauregard / RD 813 et la réalisation de la gare d’Agen, deux opérations particulièrement bien financées.

Il est possible que le montant des recettes d’investissement provenant de subventions avoisine un montant de 18 à 20 millions d’€. Ne serait-ce que si le Conseil Général s’engage pour le financement de 20 % des dépenses de voirie engagées dans le cadre d’Agen Rive Gauche et qui se chiffrent à 31 millions d’€ selon l’AA entre 2014 et 2019, soit 6 millions d’€ de participation départementale éventuelle, 10 millions d’€ si le Conseil Général monte à 33 %.

Parallèlement, le CG et le CRA seront sollicités sur le déficit de la ZAE (12 millions d’€ de bilan négatif), ce qui peut permettre de majorer les recettes d’investissement de l’AA.

 Décomposition PPI 2014-2019

Technopole + Infrastructures rive gauche 61 M€(dont 30 M€ pour la seule ZAE)
Autres zones d’activité 20 M€
Fonds de Solidarité Territoriale 18 M€
Autres projets (voirie, transports, logement, crues, accessibilité, éclairage public, parcs de loisir, maisons médicales, parkings, tourisme, concours LGV, concours RN21…) 82 M€
Total 181 M€

L’essentiel de ce différentiel, par rapport aux coûts annoncés par l’AA en 2013 et qui portait le schéma des grandes infrastructures à 98 M€, vient non pas d’une minoration mais du report après 2019 de l’essentiel des dépenses du Pont et du Barreau de Camélat dont les travaux ne sont chiffrés qu’à compter de 2019. Ce sont ainsi 40 à 60 millions d’€ de travaux (selon qu’on retient l’estimation AA ou celle du CG47) qui sont reportés à la période ultérieure, postérieure à 2020. Mais qui seront bel et bien engagés…

L’autre énorme différence vient de l’échangeur sur l’A62 qui n’est ici financé par l’AA qu’à hauteur de 3,5 M€, soit 20 % de 18 M€. Cette impasse est évidemment cardinale en termes de raisonnement, puisqu’elle permet de diminuer considérablement la facture finale du Schéma des Grandes Infrastructures qui, il est vrai, ne coûtent plus si cher que cela une fois qu’on en a retiré la liaison RN21-A62 d’une part et l’échangeur d’autre part. A ce compte là, la partie infrastructures du PPI 2015-2019 ne porte plus que sur 31 millions d’€.

En revanche, ce qui coûte cher dès à présent à l’agglomération, c’est la zone d’activité Agen Garonne puisque les dépenses sont d’ores et déjà engagées tandis que les recettes sont plus lointaines et le financement du déficit de bilan (12 M€) plus qu’incertain. D’ailleurs, dès le budget 2014, il convient d’inscrire 3,2 millions d’€ de subvention d’équilibre du budget général au profit des ZAE.

  Lors du DOB 2014,  je relevais 5 points problématiques :

  1.  Afficher 181 millions d’€ de priorités et en annoncer 164 de réalisables, soit 17 millions à trouver.
  2.  Afficher seulement 31 millions d’€ de travaux d’infrastructures routière rive gauche en évacuant l’essentiel de la jonction RN21/A62 et l’échangeur, et en renvoyant donc une quarantaine de millions d’€ à plus tard…
  3.  Laisser penser que l’AA peut doubler sa dette en 5 ans (2013-2019) sans gravité, négligeant toute perspective de remontée des taux voire de nouvelle contraction des dépenses publiques locales.
  4.  Ne pas parler des reliquats LGV (4,4 M€) et RN21 (3,4 M€) qui impacteront la période considérée.
  5.  Fixer des hypothèses optimistes en matière d’autofinancement (+ 15 % d’épargne brute sur 2014-2019 et de 0,1 % de croissance annuelle des charges de fonctionnement, et des hypothèses salariales fortement régressives).

La stratégie avancée en début de mandat semblait donc plutôt être de rassurer pour rendre les choses irréversibles : assumer le déficit colossal de la ZAE et pouvoir ensuite expliquer dans deux ou trois ans aux élus qu’il convient de faire des économies, soit au détriment du FST, soit au détriment d’autres programmes, certes plus secondaires en apparence mais, qui conditionnent le développement local. 

Le plan de financement présenté l’an dernier au lendemain d’une victoire électorale, était un véritable « fusil à un coup » pour l’agglomération qui, une fois les investissements réalisés, n’aurait disposé d’aucune marge de manœuvre pour faire face à d’autres investissements d’urgence ou liés à une reprise économique qui semble s’annoncer.

Si le projet de la ZAE avait été maintenu en l’état, les marges de manœuvre existantes se seraient trouvées dans le soutien aux projets communaux, à savoir le FST, ou les investissements plus « locaux » relevant des compétences de l’agglomération (par exemple les dépenses de réseau).

Or, les projets portés par les communes ne doivent pas devenir les variables d’ajustement des finances de l’agglomération.

Or, comme le montre la simulation (datant de janvier 2015 et avant arbitrages) des finances pour l’agglo en 2019, la baisse des dotations estimée par le cabinet KPMG ne permet plus d’atteindre les ratios prudentiels qu’avait fixé le conseil communautaire.

Par ailleurs, la forte probabilité que la réalisation du Pont de Camélat soit inscrite dans le prochain CPER 2020-2025 et la possibilité qu’aucune gare LGV ne soit construite dans le Lot et Garonne doivent conduire les élus à réévaluer, ou plutôt évaluer la pertinence du  projet « Technopôle Agen Garonne ».

A partir des données du DOB 2014 en M€
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019 *
Recette de gestion 53,6 58,2 59,6 60,0 60,9 61,5 62,3 63,2 59,7
Dépenses de gestion 41,7 46,1 48,2 48,1 48,1 48,4 48,3 48,7 47,7
Epargne de Gest 11,9 12,0 11,4 11,9 12,8 13,1 14,1 14,5 12,0
Epargne Brute 10,8 10,9 10,2 10,4 11,0 11,0 11,6 11,8 9,0
Epargne nette 4,8 2,9 1,5 1,0 -0,1 0,2 1,8
Encours de dette 44,0 61,0 72,0 85,0 99,0 105,0 111,0 121,0 143,5
Encours de dette / Epargne Brute 4,1 5,6 7,0 8,1 9,0 9,6 9,5 10,3 15,9
DGF/hab en € projecton KPMG 57,0 58,0 52,0 38,0 24,0 10,0
* Projection 2019 avec la baisse des dotations et le maintien des investissements AVANT ARBITRAGES
L’état provisoire 2014 donne un encours de dette de 80 M€ contre 72 M€ lors du DOB 2014.

En outre, il convient de rappeler que l’agglomération doit garder (trouver ?) un équilibre entre dépenses d’investissement et dépenses de services quotidiens à sa population. C’est, entre autre, un aspect important du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) présenté par la Ministre Marylise LEBRANCHU dans les prochaines semaines.
A noter enfin que, les conséquences pour les communes d’un hypothétique succès du développement économique rive gauche lié aux projets de l’AA n’ont jamais été réellement mesurées, en terme d’accueil et de service à la population. Il est nécessaire de re-calibrer ce projet et d’imaginer ce que peut être une zone d’activité économique capable de capter des entreprises qui ne soient pas endogènes et ce à proximité d’un échangeur autoroutier.

Concernant la priorisation souhaitée par Jean DIONIS du SEJOUR, des travaux de la rocade d’Agen et Pont de Camélat par rapport à l’achèvement de la mise à 2X2 voies de la RN21 : il convient de se battre pour la réalisation des deux infrastructures en rappelant le caractère stratégique de l’axe RN21 et la signature, par Jean DIONIS du SEJOUR lui-même en 2009, de la participation de l’AA au financement de la mise à 2X2 voies !

Aujourd’hui, les crédits d’études du pont de Camélat sont inscrits dans le CPER 2015-2020 et l’aménagement de la RN 21, section la Croix Blanche-Monbalen commenceront dès 2016.

Au final, il importe donc d’avoir une triple vigilance sur les engagements pris concernant les trois dossiers les plus consommateurs de crédits :

  • Pont et barreau de Camélat
  • ZAE de Sainte Colombe
  • Echangeur autoroutier

[1] Sous l’effet du financement du concours LGV (5,5 M€ sur 9,9 M€ engagés) et du financement du centre des congrès (4,4 M€), la part des subventions dans les recettes d’investissement a chuté fortement.

[2] Situation d’épargne nette négative puisque le montant de l’épargne brute ne couvre plus le remboursement du capital de la dette. Il s’agit donc de « ruiner » l’agglomération en 5 ans.

[3] En fonction de l’engagement qui sera celui du Département, de son taux de participation et de la nature des dépenses éligibles.

[4] On ne peut exclure que d’autres recettes soient à recouvrer pour des opérations terminées en apparence. Par exemple, pour la RD 813 et la gare d’Agen le CG doit encore 3 millions d’€ à l’AA à verser en 2014.

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