Maire victimaire, démission des mères et autres commentaires primaires

Entre les représentants des propriétaires, vent debout contre la mise en place de la taxe sur les logements vacants, qui comparent Jean Pinasseau (LR ex UMP) à un dangereux Bolchevique, et Bernard Lusset (Modem ex de l’UDI) qui observe chez moi une mue idéologique, en voyant dans notre déclaration un rapprochement idéologique de ma part vers le social libéralisme, il y avait de quoi y perdre ses repères ce samedi matin 19 septembre.

Quelle dotation votre commune a-t-elle reçue

Quelle dotation votre commune a-t-elle reçue ?

Mâle étrange

Je suis interpellé par Jean Dionis qui, à propos de la baisse de DGF, me demande de réfléchir sur le sens de la démission d’1 élu sur 15 dans le Gard. J’ai beau réfléchir, je ne vois pas. On est samedi matin, certes, 9 heures, sûrement pas encore bien réveillé (à l’image de mon intervention en fin de matinée sur les tarifs de restauration scolaire alors que la délibération portait sur les tarifs périscolaires !).  Je ne vois pas le rapport entre ces démissions et la baisse de la DGF. Bref, il aura fallu que je me penche sur la toile pour trouver les origines du mal.

Ce mal c’est la démission de plus de 500 élus locaux qui siègent dans les 353 hémicycles municipaux que compte le Gard. Impressionnant donc. Ça doit être grave…

Les causes ? C’est Patrick Bellet, chef du bureau des élections de la préfecture du Gard qui les donne dans ObjectifGard : « les nouveaux conseillers municipaux ne se rendent pas toujours compte du travail à fournir quand on est élu ». Le nombre de démissions remises d’ailleurs par les femmes est significatif : « malheureusement, nous sommes encore dans un monde d’homme où la femme gère souvent sa vie de famille et son travail ».

Rien à voir avec la baisse de la DGF mais un vrai problème que pose l’absence du statut de l’élu.

Comme d’habitude, un gros enfumage taille XXL. Jamais déçu, toujours surpris.

La DGF et sa part légitimaire

Le montant de la DGF, correspondant grosso modo au montant de l’impôt sur le revenu dont s’aquittent les Français. N’oublions pas que la dotation de l’Etat est payée par le contribuable.

Concernant les évolutions que connaît cette dotation, ma position est connue sur le sujet. J’avais annoncé lors du débat sur la mutualisation, en Conseil Communautaire, que j’étais favorable à 100% à cette baisse de DGF, compensée pour les collectivités les moins riches par la montée en charge de la péréquation. Evidemment, à l’époque, fallait-il avoir pris le temps de lire quelques lignes de la Loi de finances 2015 pour le comprendre.

Pourquoi réformer la DGF ?

Parce qu’il existe des inégalités profondes entre ce que perçoit une ville riche comme Levallois Perret (plus de 800 € par habitant en 2008), une ville pauvre de taille moyenne comme Agen (300 €/hab), et une commune de moins de 1500 habitants comme Estillac (qui percevait à la même époque 176 €/hab). Voilà, c’est pas plus compliqué.

Depuis 2012, la péréquation a été fortement renforcée au profit des communes les plus pauvres, avec plus de 1,2 Md €, dont plus de 500 M€ rien que pour l’année 2015, soit la plus forte hausse jamais intervenue.

En conséquence, les collectivités les plus riches contribuent 7 à 8 fois plus que les communes les plus fragiles au redressement de nos finances publiques.

Pourquoi baisser l’enveloppe de la DGF ?

Parce que la France s’est engagée dans un processus de redressement des comptes du pays et de modernisation de l’action publique. L’effort demandé aux collectivités locales me semble équilibré parce qu’il est proportionnel en participation aux dépenses, ni plus ni moins, sauf exception du financement des TAP.

Concernant les « factures » (dixit M. le Maire d’Agen) adressées aux collectivités, je suis favorable à ce que le fonds d’amorçage des Temps d’Activités Périscolaires, puisque c’est de cela qu’il s’agit, soit sanctuarisé sous forme de dotation. Elle pourrait prendre en compte le nombre d’heures mises en œuvre ainsi que la façon dont la commune mobilise ses ressources fiscales. La balle est du côté des parlementaires. Comme l’Etat, les collectivités locales ont la possibilité de réaliser des économies sur leurs dépenses de fonctionnement par des efforts de gestion. Certains rapports, établis en 2011-2012 par les Cours régionales des comptes, ont pu venir en témoigner pour certaines collectivités: à Neuilly-sur-Seine, entre 2007 et 2010, le nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent est passé de 755 à 848, soit plus de 12% d’augmentation sur la période (Source : Rapport de la Chambre régionale des comptes, juillet 2012).  

De plus, les baisses de DGF des collectivités sont inférieures à 2 % de leurs recettes alors que les recettes des collectivités ont globalement continué à augmenter malgré la baisse de DGF.

Pour une dotation aux investissements

Pour autant, j’ai toujours  été favorable au fléchage de dotations vers l’investissement pour soutenir notre activité économique. J’avais évoqué cette possibilité lors du Conseil Municipal d’avril 2015, fort de ce que cette piste était étudiée au Parlement. On parlait à l’époque de 300 ou 500 M€.

Valls a mis le temps mais fini par donner des gages au PS

Fin juillet, la commission du budget du Parti Socialiste a recommandé la création d’une dotation spéciale d’équipements d’1,5 milliard d’euros en 2016 et de 3 milliards d’euros en 2017. Un fonds d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des communes et intercommunalités figurera bien dans le projet de Loi de finances 2016 qui sera présenté en Conseil des Ministres le 30 septembre.

Le Premier Ministre l’a confirmé le 27 août à La Rochelle, devant des élus locaux réunis par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNSER), à la veille de l’ouverture de l’Université d’été du PS.

Ce fonds sera consacré aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs-centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir le cadre de vie et l’accès aux services publics au plus près de la population.


  Alors, il restera de ce Conseil municipal une interprétation de notre déclaration qui prête à sourire, tant cette réforme de la DGF et la péréquation semblent bien éloignées des préoccupations de l’équipe Dionis.

Hormis la grosse blague sur les élus du Gard, je retiens les arguments développés : la droite veut que l’Etat face davantage d’efforts, dépense moins, ne remplace encore moins les fonctionnaires qui partent à la retraite, ne recrute plus d’enseignants… En fait, cette droite veux encore et toujours davantage d’austérité pour moins de service public, corrolaire de sa dérégulation.

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