Mal de maires et grosses ficelles

Déclaration des élus Socialistes [1] – Conseil municipal du 19 septembre 2015

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Dès 2012, le gouvernement, conformément à l’orientation défendue par le Parti Socialiste, a engagé un nouveau mouvement de modernisation de l’action publique.

Je vous en rappelle les objectifs :

  • améliorer le service public local et la vie quotidienne des Français ;
  • développer la compétitivité et l’attractivité du pays ;
  • contribuer au redressement des comptes du pays.

La nouvelle organisation territoriale s’articule  aujourd’hui autour de 3 lois successives :

  • la loi MAPTAM qui affirme les métropoles et la gouvernance territoriale
  • la nouvelle carte des régions
  • la loi NOTRe portant sur la clarification des compétences des collectivités

Ces trois lois doivent permettre de décliner les valeurs fondamentales de la Gauche, la justice et la solidarité, mais aussi d’adapter notre architecture institutionnelle au quotidien des citoyens pour garantir la proximité et l’accessibilité des services publics pour tous.

Depuis 30 ans, les inégalités se sont creusées, contribuant à alimenter un sentiment de relégation, terreau qui s’avère fertile pour les populismes en tout genre. Nous le constatons à chaque élections, ici en Lot et Garonne ou dans la Creuse pour n’évoquer que des départements de la future Région.

C’est pourquoi davantage de solidarité s’impose, entre et au sein de chaque territoire.

Ces réformes, simplifient le champ d’actions des collectivités territoriales. Recentrer les collectivités sur des compétences spécifiques, c’est aussi simplifier l’organisation territoriale et rendre les politiques publiques plus efficaces et plus lisibles pour les citoyens.

Ainsi, seule la commune conserve la clause générale de compétence.

Les grandes régions, sont renforcées dans leurs compétences en matière de développement économique et d’aménagement des territoires.


Pour les accompagner, le Premier ministre a annoncé des mesures financières avec l’affectation de 25 % supplémentaires du produit de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) effective pour 2017.


Les départements sont confirmés dans leurs missions de solidarité envers les personnes et les territoires.

Les métropoles  qui exercent, par leurs grands équipements économiques, universitaires ou culturels,  une fonction d’attractivité  et de rayonnement national, européen et tend à bénéficier à tous, bien au-delà de leur propre périmètre.

Le renforcement du bloc municipal (intercommunalités-communes).  Il  s’agit  d’un  double mouvement de renforcement : sans les intercommunalités, seules les communes riches peuvent bénéficier des services publics nécessaires au quotidien des citoyens. Sans les communes, il n’y a pas d’intercommunalités.

Force est de constater, que les collectivités territoriales ont des ressources très inégales pour financer les services et les équipements locaux. La refonte et la clarification des dotations versées par l’État, financées par tous les contribuables, doivent permettre de limiter ces écarts.

La baisse des dotations représente une contribution importante des collectivités à l’effort d’assainissement des finances publiques du pays.

Le Président a affirmé l’ambition que cet effort soit juste et proportionné à la richesse de chaque acteur public. Par exemple, les communes les plus pauvres contribuent désormais 8 fois moins que les plus riches.


 La justice confortée par une péréquation renforcée

Depuis 2012, la péréquation a été fortement renforcée, au profit des communes les plus pauvres, avec plus de 1,2 Md €, dont plus de 500 M€ en 2015, soit plus forte hausse jamais intervenue :

  • Pour tous les territoires : entre 2012 et 2015, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a notamment connu une hausse de 630 M€, soit +420%, pour atteindre 780M€ (+210 M€ en 2015) ;
  • Pour les territoires ruraux : entre 2012 et 2015, la Dotation de Solidarité Rurale a augmenté de 234 M€, soit +26%, et a ainsi été portée à plus d’1 Md € en 2015 (1,125 Md € ; + 125 M€ en 2015) ;
  • Pour les territoires urbains : entre 2012 et 2015, la Dotation de Solidarité Urbaine a augmenté de 360 M€, soit +26%, à 1,73 Md € (+ 180 M€ en 2015).

En conséquence :

  • Les collectivités les plus fragiles contribuent 7 à 8 fois moins que les communes riches au rétablissement de nos comptes ;
  • Les communes rurales contribuent moins que les communes les plus peuplées : un effort 3 fois inférieur pour les territoires de moins de 10 000 habitants par rapport à ceux de plus de 200 000 habitants.
  • Les 10 000 communes les moins favorisées, soit plus d’une commune sur 4, voient leurs dotations rester stables après péréquation, voire légèrement progresser :

– En territoire urbain : Sarcelles, Villiers-le-Bel, Clichy-sous-Bois, …

– En territoire rural : Massat dans Ariège (703 habitants, dotations en progression de + 1,32% en 2015), Péret dans l’Hérault (991 habitants, +0,7%), …



L’action du gouvernement, notamment au regard du bilan de la Droite au pouvoir, a permis et va continuer à renforcer l’égalité territoriale par des actions concrètes comme les accords de Matignon.

Ils ont contribué à une première reconnaissance par l’État des disparités entre le coût des allocations individuelles de solidarité et les compensations accordées par l’État.


C’est sur cette base que les premières mesures financières ont été prises pour mieux assurer le financement de la solidarité nationale (évolutions notamment des DMTO – droit de mutation à titre onéreux).


Elles devront être prolongées par un débat sur la recentralisation du financement des aides sociales, en particulier le RSA, et par un renforcement des systèmes de péréquation, notamment dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En effet, malgré l’effort de péréquation sans précédent au budget 2015, au travers notamment de l’augmentation des dotations de solidarité pour les territoires  urbains et ruraux, les dotations reproduisent encore aujourd’hui les inégalités entre nos territoires.

Des rentes obsolètes, et des disparités demeurent au sein de la DGF, favorisant souvent mécaniquement les territoires qui ont déjà le plus de ressources fiscales.

L’ exemple de Levallois-Perret est un cas d’école, plus de 800 € de DGF par habitant en 2008, 664 € en 2014 et 591 € pour 2015. Sur cette période, celle d’Agen est restée stable aux alentours de 300€.

Afin de garantir une plus grande justice dans les dotations des collectivités, le gouvernement entend les réformer avec pour objectif :

  • d’aider davantage les territoires en difficulté ;
  • que les dotations financent réellement les charges actuelles des collectivités.

Le Premier  ministre a annoncé fin août sa volonté d’avancer la réforme de la DGF du bloc communal dès la loi de finances 2016. Les modalités de cette réforme seront examinées en concertation avec les associations d’élus et des parlementaires.


Les 3 lois territoriales sont des lois de Gauche, qui permettent de lutter plus efficacement contre les inégalités. La solidarité et la justice sociale n’ont jamais été des préoccupations de la droite. Droite qui instrumentalise les maires et les élus pour mener une bataille loin, très loin, des intérêts des territoires.

Lorsque les  élus de droite se font les  défenseurs du statu quo en matière de dotations aux collectivités locales, ils sont particulièrement malhonnêtes.

Ils oublient de préciser que le parti LR (ex-UMP) prône 110 milliards d’économies sur 5 ans dont la moitié sur les budgets de l’État et des collectivités territoriales.


 Quelles sont les alternatives à droite ?

Ceux qui dénoncent la baisse des dotations aux collectivités locales n’ont en réalité d’autres propositions que la baisse des dotations aux collectivités locales. Dès 2012, le programme de l’UMP, élaboré par Bruno Le Maire, proposait une baisse de 10 Md € sur 5 ans. François Baroin lui-même, le président de l’AMF, demandait en 2014 « un effort drastique sur les dépenses ». Aujourd’hui, l’UMP propose une baisse de la dépense publique 2 à 3 fois supérieure que celle mise en œuvre par le gouvernement : 100 Md € pour Alain Juppé, 110 Md € pour François Fillon, 119 Md € pour Nicolas Sarkozy (avec un retour à 50% du PIB), 130 Md € pour Hervé Mariton. Elle se traduirait à n’en pas douter par une baisse des dotations 2 à 3 fois supérieure à celle qu’ils dénoncent.


C’est-à-dire près de 25 milliards d’euros d’économies sur les dotations de l’État alors que le gouvernement, aujourd’hui, propose que celles-ci soient de 11 milliards d’euros.

Concrètement, la Droite propose le  démantèlement programmé  de notre service public, qui conduira à accroître les difficultés des territoires  et des populations les plus fragiles.

Au contraire, le gouvernement s’engage à développer une présence et une aide de l’État partout où elles sont nécessaires : 1000 maisons de service public d’ici la fin de l’année  2016 ; un dispositif spécifique d’appui aux territoires  les plus en difficulté (AIDER – Appui interministériel au développement et à l’expertise  en espace rural),  ainsi qu’ 1 milliard  d’euros  d’aides à l’investissement local.

Ne soyons pas dupes de ces intentions politiciennes. L’instrumentalisation de ces questions territoriales et des élus est criante.

Nous ne faisons pas le jeu de la Droite qui déforme – par ses arguments – la réalité de ces grandes réformes de Gauche, au service des citoyens.

Pour toutes ces raisons, nous, élus Socialistes, nous ne nous associons pas à la journée du 19 septembre.


 

NE PAS ÊTRE DUPES DES INSTRUMENTALISATIONS DE LA DROITE

Avec Les Républicains
Aujourd’hui avec les Socialistes
25 milliards d’euros de baisse de dotation
11 milliards d’euros de baisse de dotation
La reconduction des « rentes de situations »
Des mesures de justice sociale avec
la péréquation et la réforme de la DGF…
Désertification des territoires  et démantèlement des services publics
Création de 1000 maisons de services publics et de 600 maisons et centres de santé.

QUELQUES CHIFFRES

Des inégalités fortes entre collectivités aujourd’hui

  • En termes de potentiel fiscal : Au sein de la métropole francilienne, par exemple, le potentiel fiscal varie de 1 à 3 entre villes de la même taille. En Midi-Pyrénées, le potentiel financier des départements varie du simple au double.
  • En termes de richesse par habitant : Dans le Nord-Pas-de-Calais, une centaine de communes ont un revenu fiscal médian dépassant 18 500 €/ménage. À l’inverse, il n’atteint pas 11 500 €/ ménage dans une centaine d’autres communes.
  • En termes de DGF (données du rapport Pirès-Beaune) :

> Les communes de Montaigu-la-Brisette (Manche) et de Saint-Bresson (Haute-Saône) ont des caractéristiques proches mais un écart de DGF par habitant de 1 à 2.

> Les  communes  d’Aubière  et  Lempdes  (Puy-de-Dôme), toutes  deux  membres  de l’agglomération Clermontoise ont des caractéristiques proches mais le montant de DGF par habitant de Lempdes est supérieur de plus de 70 % à celui d’Aubière.

Des régions qui seront demain plus homogènes

  • En termes de population : Les écarts de population passeront d’un écart de 1 à 17 (plus peuplée/moins peuplée) à un écart de 1 à 5 (exception Corse et Outre-Mer).
  •  En termes de richesse : Les écarts de PIB passeront d’un écart de 1 à 30 (plus fort PIB / plus faible PIB à un écart de 1 à 8 (exception Corse et Outre-Mer).
  • Les futures régions organiseront la solidarité : avant la fusion, le PIB de l’Auvergne est de 22 130 €/ habitant et celui du Rhône-Alpes de 25 651 €. Après la fusion, le PIB de la nouvelle région sera de 25 035 €/ hab. De même le PIB de la Haute Normandie est de 24 349 €/ habitant et celui la Basse Normandie de 21 633 €. La nouvelle région Normandie aura un PIB de 23 142 €/ habitant.

 Une baisse juste des dotations (effort moyen après péréquations)

  • L’effort moyen des communes de moins de 10 000 habitants est de 12,76 € par habitant en 2015, alors que cet effort est de 27,57 € par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants ;L’effort moyen des communes de moins de 500 habitants est de 8,13 € par habitant en 2015, alors que cet effort est de 55,03 € par habitant pour les communes de plus de 200 000 habitants ;
  • Pour les 10 010 communes rurales les plus pauvres et les 250 communes urbaines les plus pauvres, les dotations n’ont globalement pas baissées après péréquations ;
  • Les communes très fragilisées voient leurs recettes progresser, à l’instar de Clichy-sous-Bois ou Villiers-le-Bel en Ile-de-France ; au contraire de communes disposant de plus de ressources propres qui ne toucheront plus de DGF comme Lacq ou Gravelines.

[1] A partir du travail d’Estelle GRELIER, Secrétaire nationale en charge du pôle « justice sociale et cohésion territoriale » Stéphane TROUSSEL, Secrétaire national à la décentralisation et à la réforme de l’État André VIOLA, Secrétaire national à l’égalité territoriale


 

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