Ville d’Agen – Orientations budgétaires 2014

La lecture rapide du document qui nous a été transmis et sera présenté ce soir fait apparaître deux axes forts :

¨    la baisse tendancielle des investissements, après des années de surinvestissement pour motif électoral ;

¨    la réduction à venir des services municipaux et des interventions municipales pour s’adapter aux nouvelles restrictions en matière de financement des collectivités.

Pour l’analyse, il convient au préalable de se poser un certain nombre de questions.

Les hypothèses de recettes de fonctionnement sont-elles sincères ?

Initialement, jusqu’à fin 2013, la trajectoire pluriannuelle 2013-2017 de rétablissement des comptes publics comportait une mesure de réduction des concours de l’Etat aux collectivités (Régions, Départements, Communes et intercos) via une minoration graduelle de la DGF. Les pactes de responsabilité et de solidarité, annoncés en janvier puis en avril 2014, devraient majorer cet effort, même si le lissage de la diminution dans le temps n’est pour l’heure pas connu. Plusieurs schémas sont encore à l’étude. L’un d’entre eux, médian, table sur une diminution globale des concours aux collectivités de 13,5 milliards d’€ en cumulant les décisions de 2013 et les nouvelles annonces du pacte de responsabilité.

Ainsi, pour la seule DGF, le concours de l’Etat pourrait diminuer de plus de 1,5 millions d’€ au cours des quatre prochaines années. Cependant, c’est un peu moins que l’augmentation prévisible du produit de la fiscalité directe (compte tenu de l’évolution physique et nominale des bases).

Ajouté à la réduction des allocations pour exonérations (elles correspondent aux compensations fiscales accordées par l’Etat aux collectivités en contrepartie de certains dégrèvements dans les années 90 et 2000 et se réduisent au fil des années), il se pourrait que les recettes n’évoluent quasiment pas.

Il semble toutefois exagéré de penser qu’elles diminueront, car d’autres ressources peuvent présenter un caractère dynamique. Mais nous sommes sûrement sur une hypothèse de progression des recettes très légèrement supérieure à 0 %. Et puis une telle hypothèse, c’est parier sur l’appauvrissement d’Agen, dont ni le nombre d’habitants ni la valeur locative des biens (évolution physique et nominale des bases) ne progresseraient. Après avoir tant investi pour tenter de réveiller Agen, tout cela semble fort pessimiste…

Une fois encore et compte tenu du transfert des impôts économiques à l’Agglo, cela signifie que la dynamique fiscale est désormais au sein de cette dernière. La logique de conservation des services publics voudrait donc que certaines compétences communales puissent être communautarisées, car sinon, elles devront être soit réduites, soit tarifées. Et c’est évidemment cette deuxième option que vous avez choisie.

Votre raisonnement est assez classique : on projette une évolution cataclysmique des recettes pour justifier des coupes dans les dépenses publiques.

Les hypothèses de dépenses de fonctionnement sont-elles sincères ?

22 millions de personnel et 3,5 millions de subvention au CA 2012. Ces deux postes représentaient à la fin 2012 l’équivalent de 66 % des charges de fonctionnement de la ville.

Le reste du budget est constitué des charges à caractère général pour 9,1 millions d’€ à la fin 2012 (+35% depuis 2002). Ce sont les moyens qui permettent le déroulement des politiques municipales (locaux, fluides, déplacements, achats…).

Le seul personnel représente, et c’est logique, 55 % des dépenses communales. Compte tenu de son montant, le seul effet du déroulement de carrière des agents et des réformes affectant la fonction publique (reclassements, cotisations retraite…) pèse pour 3 à 400 000 € de charges annuelles supplémentaires (l’augmentation prévue pour 2014 est de 1 153k€ dont 40% liés aux décisions nationale et 60 % liés à l’avancement de carrière des agents, progression des RI et nouveaux recrutements. Soit une augmentation de 700 k€. )

Le DOB annonce des charges de fonctionnement en hausse de 180 000 € par an.

Cela signifie donc que la mairie s’apprête à un sérieux dégraissage des services et/ou des actions municipales.

Compte tenu de l’inflation et des contraintes salariales, les charges de fonctionnement, dans leur globalité, progresseront naturellement de 4 à 500 000 € par an. Les limiter à 180 000 € suppose donc de trouver 2 à 300 000 € d’économies par an, soit 1,5 à 1,8 millions d’€ à trouver d’ici 2020.

Il convient de dire comment on parvient à ce miracle de réductions des dépenses :

¨    La fusion/mutualisation ? dont on n’aura peu d’effets avant de nombreuses années.

¨    Les non remplacements des départs en retraite, dans quelles proportions ? Pouvons-nous obtenir vos hypothèses d’évolution de la masse salariale stricto sensu ?

¨    La réduction des subventions ? Lesquelles ? Sport ? Culture ? Vie associative ? (les seules subventions aux associations s’élèvent déjà à 2 m€.)

¨    La réduction des actions municipales ? Dans le social ? Dans l’éducation ? (maintien de la caisse des écoles à 160 k€ ?) ; Peut-on obtenir des garanties sur le budget du CCAS compte tenu de la situation sociale de la ville ? (1 300 k€ au chapitre 65)

¨    La tarification des services municipaux ? Les nouveaux rythmes scolaires seront-ils payants, accessibles à tous, 3 heures par semaine ?

¨    A moins que ce miracle en matière de réduction des dépenses ne soit permis par le transfert de certaines compétences à l’Agglomération, comme nous le souhaitons ? Serait-ce là un revirement ?

¨    A moins qu’il ne s’agisse aussi de désigner des boucs émissaires pour vos propres difficultés, comme encore récemment avec le Conseil général qui ne donnerait pas assez pour le Conservatoire…

Encore une fois, c’est la douche froide, et l’on a attendu l’après élections pour avoir à connaître cette évolution des dépenses qui semble au mieux irréaliste, au pire effrayante…

Les hypothèses de recettes d’investissement sont-elles correctes ?

Le FCTVA et l’emprunt semblent cohérents. Restent les recettes d’investissement résultant de subventions, positionnées à 3 millions d’€, soit 33 % de l’investissement réel. Compte tenu des contraintes financières de l’ensemble des échelons locaux et de la réduction à venir des dépenses de l’Etat, ce taux de concours semble pour le moins optimiste et peut fausser quelque peu la prévision d’endettement.

Les hypothèses de dépenses d’investissement sont-elles pérennes ?

Au moins les choses sont claires, la dette municipale va croître compte tenu du déclin de l’autofinancement, ou plutôt exploser pour s’élever à plus de 37 m€ en 2020. En fin de mandat, il n’y aura donc plus aucune marge, les finances seront dans le rouge et vous semblez vous en contenter.

Au diable vos successeurs, votre politique financière semble être purement indexée sur votre carrière politique personnelle…

Advienne ensuite que pourra… Cynisme une fois encore.

Content de vous, vous promettez « du sang et des larmes »

Que le réveil est difficile ! Depuis plusieurs mois, chambre régionale des comptes à l’appui, les finances de la ville étaient présentées comme rassurantes et luxuriantes.

Et nous voilà confrontés aux matins qui déchantent : des investissements réduits de près de 40 % à compter de 2015 – hasard du calendrier électoral sûrement – après plusieurs années d’investissements significatifs dont le caractère préélectoral est avéré par votre DOB qui ressemble à une confession.

Et la situation est loin de s’arranger, pire elle se dégrade largement à partir de 2017 – hasard du calendrier électoral encore. L’épargne brute s’effondre, les frais financiers s’envolent et la durée de désendettement sera le double de celle de la moyenne de la strate qui vous est si chère.

C’est parce qu’il vous fallait être réélu que vous avez énormément investi, vous voici réélu et vous livrez aux Agenais la triste réalité des finances municipales.

Il y a beaucoup de cynisme dans tout cela. Ce n’est plus de l’austérité, c’est une purge !

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